Conditions générales
Dernière mise à jour le 2 août 2026
1. À propos des présentes conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, aux applications et aux produits Paymantle qui y sont décrits (ensemble, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En ouvrant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Paymantle est une société de technologie financière, et non une banque. Les services bancaires, de paiement et de carte sont fournis par des établissements partenaires agréés et régulés, dont les propres conditions s'appliquent également aux comptes et aux cartes qu'ils émettent.
2. Votre cocontractant
L'entité Paymantle avec laquelle vous contractez, ses mentions légales et le droit applicable à votre contrat dépendent de votre pays de résidence. Ces éléments vous sont présentés lors de l'ouverture du compte et sont disponibles à tout moment sur demande à hello@paymantle.com.
3. Éligibilité et vérification
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter. Avant que vous puissiez utiliser le Service, nous devons vérifier votre identité et, pour les comptes professionnels, celle des bénéficiaires effectifs et des dirigeants. Ces contrôles sont imposés par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et sont réalisés avec le concours de prestataires tiers. La disponibilité varie selon les pays et il se peut que nous ne puissions pas motiver le refus d'une demande lorsque la loi nous l'interdit.
4. Votre compte et votre sécurité
Il vous appartient de protéger vos identifiants, vos appareils et vos facteurs d'authentification, et vous répondez des opérations effectuées via votre compte. Informez-nous sans retard injustifié si vous soupçonnez un accès non autorisé, ou en cas de perte ou de vol d'un appareil ou d'une carte, afin que nous puissions bloquer le compte ou la carte. Ne partagez vos accès avec personne.
5. Comptes et soldes
Les comptes multidevises vous permettent de détenir des soldes dans les devises prises en charge et de recevoir des paiements au moyen de coordonnées bancaires locales émises à votre nom par nos établissements partenaires. Les soldes sont détenus auprès d'établissements partenaires régulés, cantonnés et séparés de nos propres fonds. Les soldes ne sont pas des dépôts bancaires et ne produisent pas d'intérêts, sauf si vous choisissez d'utiliser Earn.
6. Cartes
Les cartes sont émises par nos partenaires émetteurs et sont adossées au solde de votre compte. Les dépenses sont limitées à votre solde disponible ; aucun crédit n'est accordé. La disponibilité des cartes, les frais d'émission et les plafonds varient selon la formule et le pays. Nous pouvons refuser, bloquer ou annuler une carte lorsque des impératifs de sécurité, légaux ou liés au réseau de cartes l'exigent.
7. Conversion de devises
Lorsqu'un paiement nécessite une conversion, le taux de change et les frais de conversion vous sont indiqués avant votre confirmation. Les taux de change évoluent en continu et un taux communiqué n'est valable que pendant la durée indiquée au moment où il vous est donné.
8. Earn
Earn n'est disponible que sur les soldes en stablecoins — USDC et USDT. Les soldes en monnaie fiduciaire ne sont pas éligibles. Les taux sont variables et non garantis ; ils vous sont indiqués avec leur durée et leur montant minimum avant tout engagement. Les montants placés à durée fixe ne peuvent pas être retirés avant l'échéance. Earn comporte un risque lié aux crypto-actifs : un stablecoin peut s'écarter de sa valeur cible et vous pouvez récupérer moins que le montant placé. Les soldes Earn ne sont pas des dépôts et ne sont couverts par aucun système de garantie des dépôts ou d'indemnisation des investisseurs.
9. Frais
Les frais applicables à votre formule — abonnement, dépôt, retrait, émission et rechargement de carte, et conversion — figurent sur notre page tarifs et vous sont indiqués avant la confirmation d'une opération. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle des frais lorsque la loi applicable l'exige.
10. Usage acceptable
Vous ne devez pas utiliser le Service de manière illicite, ni pour faciliter une fraude, un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme ou un contournement de sanctions, ni pour une activité que nous vous avons indiquée comme interdite. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au Service, d'en perturber le fonctionnement, ni de l'utiliser pour le compte d'un tiers sans notre accord.
11. Suspension, restriction et clôture
Nous pouvons suspendre, restreindre ou clôturer un compte ou une carte lorsque la loi ou un établissement partenaire l'exige, lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un usage illicite, ou en cas de manquement substantiel de votre part aux présentes Conditions. Lorsque nous y sommes autorisés, nous vous en informerons et vous en expliquerons la raison. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment ; nous vous restituerons le solde restant une fois les opérations en cours dénouées et les contrôles légalement requis achevés.
12. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence. Sous cette réserve, nous ne répondons pas des préjudices qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles, des pertes de bénéfices ou d'activité, ni des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Le Service est fourni sans autre garantie que celles impliquées par la loi et qui ne peuvent être exclues.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte d'évolutions législatives, d'un changement de partenaire ou d'une évolution du Service. Nous publierons ici la version en vigueur et, lorsqu'une modification est substantielle ou que la loi l'exige, nous vous en informerons à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation.
14. Réclamations
En cas de difficulté, écrivez-nous à hello@paymantle.com. Nous accuserons réception de votre réclamation et nous efforcerons de la résoudre. Lorsqu'un établissement partenaire fournit le service sous-jacent, nous lui transmettrons la réclamation et vous en informerons. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution entre nous, vous pouvez avoir le droit de saisir le médiateur ou l'autorité compétente de votre pays.
15. Contact
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à hello@paymantle.com.